Article 3 AUTONOME (Décision n° 2011-261 du 15 mars 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 3)

La diffusion des émissions des services de télévision autorisés par les décisions susvisées doit débuter le 15 juin 2011 sur les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision.