Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-261 du 15 mars 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 3)
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-261 du 15 mars 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 3)
L'annexe de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2003-305, n° 2003-323, n° 2003-546, n° 2005-474, n° 2005-479, n° 2005-893, n° 2006-569 et n° 2011-17 susvisées.