Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2011-571 du 24 mai 2011 relatif à l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance)

Les décrets n° 48-1098 du 9 juillet 1948 relatif à l'attribution d'une indemnité de risques aux agents des brigades des douanes et n° 69-525 du 2 juin 1969 relatif à l'indemnité de risques allouée aux agents des douanes des catégories B et C servant dans la branche surveillance sont abrogés.