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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 31 mars 2011 reconnaissant la commune de Loubressac au titre de mouvement de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2009 au 1er octobre 2009 sont retirées.
L'annexe I de l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la commission du 17 février 2011 est complétée par les dispositions suivantes :