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Article AUTONOME (Décret n° 2011-569 du 24 mai 2011 portant publication du protocole n° 10 de la résolution 2010-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 2 juin 2010, prorogeant la validité des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.06 du règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 22 bis.01 à 22 bis.06) (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2011-569 du 24 mai 2011 portant publication du protocole n° 10 de la résolution 2010-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 2 juin 2010, prorogeant la validité des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.06 du règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 22 bis.01 à 22 bis.06) (1))



A N N E X E


PROTOCOLE N° 10 DE LA RÉSOLUTION N° 2010-I-10 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, ADOPTÉE LE 2 JUIN 2010, PROROGEANT LA VALIDITÉ DE PRESCRIPTIONS DE CARACTÈRE TEMPORAIRE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 1.06 DU RÈGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN (ARTICLES 22 bis.01 à 22 bis.06)


Résolution


La Commission centrale, conformément à l'article 1.06 du Règlement de visite des bateaux du Rhin, proroge les prescriptions de caractère temporaire suivantes :
a) Articles 22 bis.01 à 22 bis.04 et 22 bis.06. ― Dispositions particulières pour les bâtiments d'une longueur supérieure à 110 m (adoptée par la résolution 2007-I-16) ;
b) Article 22 bis.05. ― Exigences supplémentaires
(adoptée par la résolution 2007-II-27).
Ces prescriptions seront en vigueur du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2013.