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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2011 portant fixation du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2011)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2011 portant fixation du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2011)


La contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre d'actions de prévention est fixée à 40 000 000 euros, dont 37 500 000 euros pour le régime général, 1 225 000 euros pour le régime social des indépendants et 1 275 000 euros pour la mutualité sociale agricole.