Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2011 portant fixation du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2011)

Pour l'année 2011, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 151 000 000 euros dont 143 000 000 euros pour le régime général, 3 000 000 euros pour le régime social des indépendants et 5 000 000 euros pour la mutualité sociale agricole.