Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mai 2011 relatif à la conduite des navires français de plaisance à moteur par les titulaires d'un titre délivré en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie)

Les articles 7 et 8 de l'arrêté du 18 février 2008 susvisé ainsi que les dispositions suivantes du dernier alinéa de l'article 9 du même arrêté « Toutefois, les demandes [...] Seine-Maritime-Eure. » sont abrogés.