Article 11 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime)

A titre transitoire, au terme de la période de validité d'un agrément délivré antérieurement à la publication du présent arrêté, le prestataire peut demander une prorogation de son agrément pour une période d'un an non renouvelable.