Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime)

L'agrément est accordé pour une durée maximale de cinq ans. La décision d'agrément précise le nom du titulaire de l'agrément, l'intitulé de la formation, les dates de début et de fin de l'agrément.