Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-245 du 27 avril 2011 autorisant la SARL Objectif REC en Champagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM)
La présente décision sera notifiée à la SARL Objectif REC en Champagne et publiée au Journal officiel de la République française.