Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-244 du 27 avril 2011 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL SE CD COM et publiée au Journal officiel de la République française.