Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics)

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.