Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 13 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, les dispositions de :
― l'avenant n° 8 du 17 décembre 2009 à l'accord national professionnel susvisé ;
― l'avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord national professionnel susvisé.