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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2011 relatif à l'affectation définitive pour 2010 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale)

Le produit pour l'année 2010 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale est réparti à titre définitif aux régimes bénéficiaires dans les conditions suivantes :

	DÉFICITS COMPTABLES hors C3S de l'exercice 2010	ACOMPTES VERSÉS en 2010	APUREMENTS à opérer le 1er juin 2011
RSI ― assurance maladie	1 832 996 059,21 €	1 630 000 000 €	202 996 059,21 €
RSI ― assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales	934 741 727,36 €	980 000 000 €	― 45 258 272,64 €
RSI ― assurance vieillesse des professions artisanales	916 235 523,14 €	960 000 000 €	― 43 764 476,86 €

	DÉFICITS COMPTABLES hors C3S de l'exercice 2010	ACOMPTES VERSÉS en 2010	APUREMENTS à opérer le 5 octobre 2011
Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics	36 749 423,49 €	43 000 000 €	― 6 250 576,51 €