Article 10 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.