Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de carreleur)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.