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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de carreleur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de carreleur)


Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de carreleur est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser la pose scellée de carreaux céramiques.
2. Réaliser la pose collée au sol et au mur de carreaux céramiques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »