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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de carreleur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de carreleur)


Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé sont remplacées par :
« Le titre professionnel de carreleur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. »