Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2011 portant reconduction de l'arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.