Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 2 février 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules de la catégorie internationale N3 et au poids total autorisé en charge des véhicules de la catégorie internationale O4)

L'article 5 de l'arrêté du 2 février 2011 susvisé est modifié comme suit :
L'alinéa suivant est ajouté après l'alinéa relatif au semi-remorque :
« ― pour les remorques d'une masse en charge maximale techniquement admissible au moins égale à 27 tonnes et d'un nombre d'essieux supérieur à trois ».
Dans la dernière phrase, le groupe de mots composé de : « les annexes 1 et 2 » est remplacé par : « les annexes 1,2 et 3 ».