Article 7 AUTONOME (Décret n° 2011-562 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 16 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux)

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.