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Article 6 AUTONOME (Décret du 20 mai 2011 accordant à la société Les Sabliers de l'Odet la concession de sables coquilliers dite « Concession de Kafarnao » au large des côtes du département du Finistère)

Article 6 AUTONOME (Décret du 20 mai 2011 accordant à la société Les Sabliers de l'Odet la concession de sables coquilliers dite « Concession de Kafarnao » au large des côtes du département du Finistère)


Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet du Finistère qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture du Finistère et dans la mairie de la commune intéressée ;
― la publication au recueil des actes administratifs de ce département ;
― la publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle s'étend la concession.