Article 5 AUTONOME (Décret du 20 mai 2011 accordant à la société Les Sabliers de l'Odet la concession de sables coquilliers dite « Concession de Kafarnao » au large des côtes du département du Finistère)
La concession octroyée est subordonnée au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent décret.