Article 3 AUTONOME (Décret du 20 mai 2011 accordant à la société Les Sabliers de l'Odet la concession de sables coquilliers dite « Concession de Kafarnao » au large des côtes du département du Finistère)
Article 3 AUTONOME (Décret du 20 mai 2011 accordant à la société Les Sabliers de l'Odet la concession de sables coquilliers dite « Concession de Kafarnao » au large des côtes du département du Finistère)
La concession est accordée pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française. Le volume d'extraction de sable coquillier est limité à 65 000 m³ par an.