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Article 2 AUTONOME (Décret du 20 mai 2011 accordant à la société Les Sabliers de l'Odet la concession de sables coquilliers dite « Concession de Kafarnao » au large des côtes du département du Finistère)

Article 2 AUTONOME (Décret du 20 mai 2011 accordant à la société Les Sabliers de l'Odet la concession de sables coquilliers dite « Concession de Kafarnao » au large des côtes du département du Finistère)


Conformément à l'extrait de carte au 1/150 000, n° 7066S de l'île Vierge à la pointe de Penmarc'h, abords de Brest, du service hydrographique et océanographique de la marine, annexé au présent décret (1), le périmètre concédé est constitué par un quadrilatère dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées géographiques WGS 84 (DMS) et RGF 93 (il est rappelé que le système WGS 84 utilisé par les GPS est cohérent avec le système RGF 93 mais avec une précision métrique) :

SOMMETS

WGS 84 (DMS)

RGF 93 (DMS)

Longitude

Latitude

Longitude

Latitude

A

005° 06' 16'' W

47° 59'24'' N

005° 06' 16,0'' W

47° 59' 24,3'' N

B

005° 05' 26'' W

47° 59' 47'' N

005° 05' 26,0'' W

47° 59' 47,3'' N

C

005° 05' 03'' W

47° 59' 33'' N

005° 05' 03,0'' W

47° 59' 33,3'' N

D

005° 05' 45'' W

47° 59' 00,3'' N

005° 05' 45,0'' W

47° 59' 00,3'' N


Ce quadrilatère délimite une zone d'une superficie de 1,04 km² environ.