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Article 1 AUTONOME (Décret du 20 mai 2011 accordant à la société Les Sabliers de l'Odet la concession de sables coquilliers dite « Concession de Kafarnao » au large des côtes du département du Finistère)

Article 1 AUTONOME (Décret du 20 mai 2011 accordant à la société Les Sabliers de l'Odet la concession de sables coquilliers dite « Concession de Kafarnao » au large des côtes du département du Finistère)


Il est accordé à la société Les Sabliers de l'Odet, aux conditions spécifiques du cahier des charges ci-joint, qui sera annexé au présent décret, une concession de sables coquilliers dite « Concession de Kafarnao » portant sur les fonds du domaine public maritime au large du département du Finistère.