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Article 2 AUTONOME (Décision du 20 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 2 AUTONOME (Décision du 20 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Délégation est donnée à Mme Hélène ORAIN, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines de la direction générale des patrimoines.