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Article 29 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique)

Article 29 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique)


Sont abrogés :
1° Le décret du 15 juin 1943 relatif à l'autonomie financière du Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
2° Le décret n° 56-1010 du 2 octobre 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des professeurs du Conservatoire national d'art dramatique ;
3° Le décret n° 56-1011 du 2 octobre 1956 relatif à l'organisation de l'enseignement au Conservatoire national d'art dramatique ;
4° Le décret n° 71-328 du 29 avril 1971 portant règlement organique du Conservatoire national supérieur d'art dramatique.