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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))


L'arrêté du 20 janvier 2011 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général est abrogé.