Article 10 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale)
Article 10 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale)
Les commandants d'unité sont chargés de veiller à la santé et à la sécurité au travail des personnels placés sous leur autorité.