Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale)

Le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation, les attributions, le fonctionnement, la composition et les modalités de désignation des membres des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité de la gendarmerie nationale.