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Article AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz)

II. - La proportion d'effluent d'élevage

Ef est la proportion d'effluents d'élevage (en tonnage des intrants) de l'approvisionnement de l'installation calculée sur une base annuelle. Les effluents d'élevage sont l'ensemble des déjections liquides ou solides, fumiers, eaux de pluie ruisselant sur les aires découvertes accessibles aux animaux, jus d'ensilage et eaux usées issues de l'activité d'élevage et de ses annexes.
Les modalités de contrôle du calcul de Ef sont précisées dans le contrat d'achat.

III. - Calcul du tarif d'achat

On note Pmax la puissance électrique maximale installée.
1° A l'exception des installations de stockage de déchets non dangereux, le tarif applicable à Eélec est égal à T, défini ci-dessous, auquel peuvent s'ajouter les primes Pe et Pr dont les définitions sont données respectivement en IV et V de cette annexe.

VALEUR de Pmax	VALEUR de T [c€/kWh]
Pmax 150 kW	13,37
Pmax = 300 kW	12,67
Pmax = 500 kW	12,18
Pmax = 1 000 kW	11,68
Pmax 2 000 kW	11,19

Les valeurs intermédiaires sont déterminées par interpolation linéaire.
2° Pour les installations de stockage de déchets non dangereux, le tarif applicable à Eélec est égal à TISDND auquel peut s'ajouter la prime Pe dont la définition est donnée en IV de cette annexe. TISDND est défini de la manière suivante :

VALEUR de Pmax	VALEUR de TISND [c€/kWh]
Pmax 150 kW	9,745
Pmax 2 MW	8,121

Les valeurs intermédiaires sont déterminées par interpolation linéaire.

IV. - La prime à l'efficacité énergétique

Pe est la prime à l'efficacité énergétique et est définie de la façon suivante :

VALEUR de V	VALEUR de Pe [c€/kWh]
V 35 %	0
V 70 %	4

Les valeurs intermédiaires sont déterminées par interpolation linéaire.

V. - La prime pour le traitement d'effluents d'élevage

Pr est la prime pour le traitement d'effluents d'élevage dont la valeur maximale applicable à une installation est notée Prmax et est définie de la façon suivante :

VALEUR de Pmax	VALEUR de Prmax [c€/kWh]
Pmax 150 kW	2,6
Pmax 1 000 kW	0

Les valeurs intermédiaires de Prmax sont déterminées par interpolation linéaire.
La valeur de Pr applicable à une installation est définie de la façon suivante :

VALEUR de Ef	VALEUR de Pr [c€/kWh]
20 %	0
60 %	Prmax

Les valeurs intermédiaires de Pr sont déterminées par interpolation linéaire.

VI. - Pièces justificatives

L'exploitant tient à la disposition du préfet l'ensemble des justificatifs nécessaires au calcul du tarif d'achat de l'installation.
L'exploitant transmet annuellement au préfet (directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) un rapport de synthèse sur le fonctionnement de l'installation permettant, le cas échéant, de justifier les valeurs de V et de Ef pour l'année écoulée.

VII. - Dispositions diverses

Si l'une des pièces mentionnées en VI de la présente annexe est manquante ou incomplète, l'exploitant dispose d'un mois supplémentaire pour la fournir ou la compléter. A l'issue de ce délai, l'installation perd le bénéfice des primes dont la justification n'est faite jusqu'à correction de l'irrégularité.
Si, postérieurement à la deuxième année de contrat, V diminue du fait de la cessation d'activité d'un acheteur de chaleur, la diminution engendrée sur Pe par cette variation est réduite de moitié pendant deux années.

VIII. - Outre-mer

T et TISDND sont majorés de 10 % pour les installations situées dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.