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Article 1 AUTONOME (Décision du 19 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'armement))

Article 1 AUTONOME (Décision du 19 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'armement))


Délégation est donnée à M. l'ingénieur général Vincent Imbert, directeur technique, pour signer, au nom du ministre de la défense, les décisions nationales relatives aux accords de normalisation de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (STANAG OTAN) relevant du domaine de compétence de la direction générale de l'armement.