Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)

L'article 9 de l'arrêté du 24 mai 1974 susvisé est ainsi modifié : au a et aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du c, les mots : « d'au moins trois ans » sont supprimés.