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Article AUTONOME (Délibération du 19 avril 2011 du conseil général de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à la certification de la performance énergétique des bâtiments nouveaux et existants en Guadeloupe (DPE-G))

A N N E X E S
A N N E X E 1
DÉFINITION
Bâtiment

Un bâtiment est une construction dotée d'un toit et de murs, dans laquelle de l'énergie est utilisée pour réguler le climat intérieur.

Bâtiment existant

Un bâtiment existant est un bâtiment en construction depuis plus de trois ans.

Bâtiment ou partie de bâtiment
à usage de bureaux

Un bâtiment ou partie de bâtiment à usage de bureaux inclut les circulations, les locaux de service, les archives si elles sont attenantes aux bureaux sur un même niveau.

Bâtiment ou partie de bâtiment
à usage de commerce

Un bâtiment ou partie de bâtiment à usage de commerce exclut :
― les bars, les hôtels et les restaurants ;
― les réserves à l'exception des réserves attenantes aux commerces ne disposant pas d'un système de ventilation apte à en dissiper les surchauffes.

Bâtiment ou partie de bâtiment
à usage résidentiel

Un bâtiment ou partie de bâtiment à usage résidentiel inclut les logements individuels ou collectifs, à l'exclusion des foyers pour personnes âgées, des résidences médicalisées, des hôtels, des résidences de tourisme, des internats et résidences universitaires.

Bâtiment ou partie de bâtiment
à usage de santé

Un bâtiment ou partie de bâtiment à usage de santé inclut les établissements hospitaliers, les foyers pour personnes âgées et les résidences médicalisées.

Bâtiment public

Un bâtiment public est un bâtiment dont le propriétaire est une personne publique.

Diagnostic de performance énergétique
Guadeloupe ou DPE-G

Un diagnostic de performance énergétique Guadeloupe ou DPE-G est le processus de certification établi par la région Guadeloupe. La certification aboutit à la délivrance d'un certificat de performance énergétique, dénommé certificat dans la présente délibération, document qui indique la performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment.

Equipement mutualisé

Un équipement mutualisé est un système technique de bâtiment qui ne peut pas être rattaché intégralement à un lot unique.

Energie primaire

Une énergie primaire est une énergie provenant de sources renouvelables ou non renouvelables qui n'a subi aucun processus de conversion ni de transformation.

Energie produite à partir de sources renouvelables

Une énergie produite à partir de sources renouvelables est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hygrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d'épuration d'eaux usées et biogaz.

Enveloppe du bâtiment

Une enveloppe du bâtiment est les éléments intégrés d'un bâtiment qui séparent son intérieur de son environnement extérieur.

Expert

Un expert est une personne en charge de la certification DPE-G et répondant aux critères de qualification définis à l'article 10.

Lot rattaché à un certificat

Un lot rattaché à un certificat est la partie de bâtiment sur laquelle porte le certificat.

Performance énergétique d'un bâtiment

La performance énergétique d'un bâtiment est la quantité d'énergie calculée ou mesurée nécessaire pour répondre aux besoins énergétiques liés à une utilisation normale du bâtiment.

Rénovation importante

Une rénovation importante est une rénovation d'un bâtiment lorsqu'elle présente au moins l'une des caractéristiques suivantes :
a) Le coût total de la rénovation qui concerne l'enveloppe du bâtiment ou les systèmes techniques du bâtiment est supérieur à 25 % de la valeur du bâtiment, à l'exclusion de la valeur du terrain sur lequel il se trouve ;
b) Plus de 25 % de la surface de l'enveloppe du bâtiment fait l'objet d'une rénovation.

SHON

La SHON est la surface hors œuvre nette telle que définie à l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme.

SHON climatisée

La SHON climatisée est la somme des SHON des pièces dans lesquelles de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure à une température inférieure à la température extérieure.

Système de climatisation

Un système de climatisation est une combinaison des composantes nécessaires pour assurer le traitement de l'air intérieur, par laquelle la température est contrôlée ou peut être abaissée.

Système technique de bâtiment

Un système technique de bâtiment est un équipement technique de refroidissement, de ventilation, de production d'eau chaude, d'éclairage d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment, ou combinant plusieurs de ces fonctions.

A N N E X E 2
IDENTIFICATION ET DESCRIPTION DU BIEN

Les éléments suivants figurent sur le certificat :

1. Identification du bien

― numéro du certificat ;
― date de fin de validité du certificat ;
― type de bâtiment (usage), selon la liste suivante :
― logement en maison individuelle ;
― logement en immeuble collectif ;
― commerce ;
― bureaux ;
― hôtel ;
― bâtiment de santé ;
― enseignement ;
― année de construction du bâtiment, ou à défaut, évaluation de cette date ;
― données de surface du lot, comprenant :
― SHON du lot exprimée en mètres carrés ;
― SHON climatisée du lot exprimée en mètres carrés ;
― le ratio SHON climatisée/SHON ;
― adresse complète du lot. Lorsque le lot est une partie de bâtiment, l'adresse inclut la situation du lot dans le bâtiment ;
― pour un bâtiment en construction neuve : nom et prénom du maître d'ouvrage et ses coordonnées postales ;
― pour un bâtiment existant : nom et prénom du propriétaire et ses coordonnées postales ;
― nom, signature, coordonnées téléphoniques et postales de la personne chargée du diagnostic ;
― pour un bâtiment existant : date de visite par cette personne ;
― date d'émission du diagnostic ;
― nom et coordonnées postales du gestionnaire du lot ou syndic de copropriété.

2. Descriptif technique du lot et de ses équipements

― types de murs, notamment les dispositions de protection solaire et le coloris ;
― types de toiture, notamment les dispositions de protection solaire et le coloris ;
― types de baies donnant sur l'extérieur, en précisant notamment :
― le type d'ouverture (jalousies, ouvrant coulissant, ouvrant à la française...) en précisant la présence de joints assurant une étanchéité à l'air ;
― le type de vitrage (simple, double, vitrage spécial...) ;
― le type de matériau constituant le cadre (PVC, aluminium, bois...) ;
― le type de protection solaire ;
― une estimation du ratio de surface des fenêtres et de la surface d'ouverture libre, par rapport à la surface de façade ;
― type de plancher-bas ;
― dispositif(s) de climatisation : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type (split, multisplit, production d'eau glacée, DRV, roof top...), et si disponibles : sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;
― dispositif(s) d'eau chaude sanitaire : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type, l'estimation du taux de couverture solaire, et si disponibles sa capacité de stockage, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;
― dispositif d'éclairage : pour chaque dispositif, indiquer le type de luminaires et le type de régulation (interrupteur, horloge, gradateur...) ;
― dispositif de ventilation mécanique : indiquer la nature et si disponibles les débits, taux d'air neuf ;
― informations d'exploitation des locaux : préciser les effectifs réels et les horaires d'occupation, et si disponibles les températures de consignes des systèmes en occupation et inoccupation ;
― équipements utilisant une source d'énergie renouvelable : pour chaque équipement, préciser sa nature, ses principales caractéristiques techniques et dimensionnelles.

A N N E X E 3
CALCUL DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DU BÂTIMENT
(INDICATEUR DE LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE)

Le calcul de l'indicateur de consommation d'énergie passe par les étapes suivantes :
― calcul des consommations en énergie finale ;
― calcul des consommations en énergie primaire ;
― calcul de l'indicateur (ratio de la consommation en énergie primaire ramenée à la SHON).

1. Calcul des consommations en énergie finale
en construction neuve

E_C : estimation de la consommation de l'équipement de climatisation.
Une méthode simplifiée du calcul de la consommation de l'équipement de climatisation est la suivante :
Pour calculer les consommations, on divise les besoins de refroidissement par le rendement annuel moyen de l'équipement. Les besoins de refroidissement sont calculés à partir de l'outil de calcul RTG associé à la méthode RTG définie dans la délibération CR/11.372 relative aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments en Guadeloupe. Le rendement annuel moyen est déterminé par l'expert par produit de l'EER nominal du système de climatisation et du coefficient minorateur de fonctionnement annuel lié aux conditions réelles de fonctionnement du système de climatisation.

E_C = (Bfroid_sensible + Bfroid_latent) × Szone_climatisée/(EER × CFA)

Avec :
― E_C : consommation électrique estimée pour la climatisation du lot, exprimée en kWhef/an ;
― Bfroid_sensible : ratio de besoin de froid sensible calculé depuis l'outil de calcul RTG, exprimé en kWh/m²/an ;
― Bfroid_latent : ratio de besoin de froid latent calculé depuis l'outil de calcul RTG, exprimé en kWh/m²/an ;
― Szone_climatisée : SHON de la zone climatisée, exprimée en mètres carrés ;
― EER : rendement nominal du système de climatisation. Il est déterminé par l'expert ou pris égal à sa valeur par défaut. Coefficient sans dimension ;
― CFA : coefficient de fonctionnement annuel liée aux conditions réelles de fonctionnement du système de climatisation. Il est déterminé par l'expert ou pris égal à sa valeur par défaut. Coefficient sans dimension compris entre 0 et 1.
Le tableau suivant fournit des valeurs par défaut de EER et CFA :

	VALEURS PAR DÉFAUT
	1	2	3
TYPE DE SYSTÈME DE CLIMATISATION	EER Rendement nominal du système	CFA Coefficient de fonctionnement annuel	Rendement annuel moyen (1 × 2)
Monobloc	2,4	0,8	1,92
Split à condensation à air	2,6	0,8	2,08
Split sur boucle d'eau (zones commerciales)	2,4	0,8	1,92
Multisplit	2,6	0,8	2,08
Roof top	2,4	0,8	1,92
DRV	3,2	0,8	2,56
Eau glacée simple (y compris pompes)	2,6	0,8	2,08
Eau glacée + stockage (y compris pompes)	2,4	0,8	1,92
Climatisation solaire (y compris pompes)	à justifier	0,8	à justifier
Autres systèmes	2,4	0,8	1,92

E_W : estimation de la consommation de l'équipement de production d'eau chaude sanitaire.
Une méthode simplifiée du calcul de la consommation de l'équipement de production d'eau chaude sanitaire est la suivante :
― s'il existe un appoint électrique :
E_W = Q × RCecs × (h_Wdéfaut/h_W) × (1-k_ENR) ;
― s'il n'existe pas d'appoint électrique : E_W = 0.
Avec :
― E_W : consommation électrique pour l'ECS, exprimée en kWhef/an ;
― Q : quantité exprimée dans l'unité U utilisée dans le ratio RCecs (effectif si bureaux, SHON si logements) ;
― RCecs : ratio conventionnel de consommation d'ECS, exprimé en kWhef/U/an ;
― h_Wdéfaut : rendement de l'équipement ECS défini par défaut (coefficient compris entre 0 et 1) ;
― h_W : rendement de l'équipement ECS défini par l'expert (coefficient compris entre 0 et 1) ;
― K_ENR : taux de couverture solaire réel défini par l'expert (coefficient compris entre 0 et 1).
Les ratios de consommation conventionnels (RCecs) et rendements d'ECS par défaut (h_Wdéfaut) sont pris égaux à :

SECTEUR	TYPE DE PRODUCTION	RATIO de consommation RCecs	RENDEMENT h_Wdéfaut
Résidentiel	Production individuelle	14 kWhef/m²/an	0,75
	Production collective	20 kWhef/m²/an	0,50
Non résidentiel	Bureaux	13 kWhef/personne/an	0,75
	Commerces	0 kWhef	Sans objet

Dans le cas d'un chauffe-eau solaire, la couverture solaire k_ENR est déterminée par l'expert ou prise par défaut égale aux valeurs suivantes :
0,70 dans le cas d'une installation individuelle ;
0,50 dans le cas d'une production collective.
E_L : estimation de la consommation de l'installation d'éclairage :
Une méthode simplifiée du calcul de la consommation d'éclairage est la suivante : la consommation est prise égale aux besoins annuels d'énergie pour l'usage éclairage estimés à partir de l'outil de calcul RTG associé à la méthode RTG définie dans la délibération CR/11.372 relative aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
E_AU : estimation de la consommation relative aux autres usages de l'énergie :
La méthode conventionnelle de calcul de la consommation relative aux autres usages de l'énergie est la suivante :

E_AU = S × RCau

Avec :
― E_AU : estimation conventionnelle de la consommation électrique relative aux autres usages de l'énergie, exprimée en kWhef/an ;
― S : SHON du lot, exprimée en mètres carrés ;
― RCau : ratio conventionnel de consommation relative aux autres usages, exprimé en kWhef/m²/an, dont la valeur est définie dans le tableau suivant :

USAGE	RCau Ratio de consommation conventionnelle autres usages
Logement	20 kWhef/m²/an
Bureau	30 kWhef/m²/an
Commerce	20 kWhef/m²/an

E_PE : estimation de la production d'électricité produite à partir de sources renouvelables imputable au lot :
Dans le cas du photovoltaïque une méthode simplifiée du calcul de la production E_PE est la suivante : dans les secteurs résidentiel et tertiaire, la production photovoltaïque imputable au lot est estimée à partir de l'outil de calcul RTG associé à la méthode RTG définie dans la délibération relative aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. La valeur de E_PE est ensuite obtenue par application du plafond défini à l'article 15 de la présente délibération.

2. Conversion des consommations en énergie primaire
et en émission de gaz à effet de serre

La consommation en énergie primaire est obtenue par le produit de la consommation en énergie finale par le facteur de conversion défini en annexe 7 de la présente délibération.
L'émission de gaz à effet de serre est obtenue par le produit de la consommation en énergie finale par le facteur de conversion défini en annexe 7 de la présente délibération.

3. Calcul de l'indicateur
(ratio de la consommation ramenée à la SHON)

L'indicateur de consommation énergétique est égal à la consommation tous usages E exprimée en kWh énergie primaire par an, divisée par la SHON. Il s'exprime en kWhep/m²/an.

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ÉCHELLES DES ÉTIQUETTES ET GRAPHES
1. Etiquette énergie

L'étiquette énergie présente le classement de l'indicateur de consommation d'énergie (rapport de la quantité d'énergie primaire du lot par rapport à sa SHON), selon une échelle de référence de A à G (soit un classement dans une échelle de sept classes).
Elle doit être conforme au modèle de présentation défini à l'annexe 5 de la présente délibération.
Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :
― pour la flèche représentant la classe A : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
― pour la flèche représentant la classe B : 70 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
― pour la flèche représentant la classe C : 30 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
― pour la flèche représentant la classe D : 0 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
― pour la flèche représentant la classe E : 0 % cyan, 30 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
― pour la flèche représentant la classe F : 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
― pour la flèche représentant la classe G : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
― pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.
Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau de consommation dans l'échelle et du texte situé dans la barre rouge représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir. Le texte figurant dans la classe G doit être en blanc. Le fond de l'étiquette doit être blanc.
Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite ainsi que de l'ensemble du certificat.
L'étiquette énergie mentionne les limites de classes définies dans les tableaux suivants :
― vu la diversité des bâtiments concernés, avec des consommations énergétiques très différentes, quatre modèles de DPE permettent de classer les bâtiments selon leur occupation et leur domaine d'activité :
― les bâtiments résidentiels ;
― les bâtiments non résidentiels ouverts la journée (bureaux, commerce, administration, enseignement) ;
― les bâtiments non résidentiels ouverts 24 heures sur 24 (bâtiments de santé) ;
― les bâtiments ouverts 7 jours sur 7 mais occupés plutôt la nuit (hôtels).
Les classes s'appliquent aux constructions neuves et aux bâtiments existants.

CLASSE	PLAGE DE CONSOMMATION (kWhep/m²/an)
	Logements		Bâtiments de santé	Hôtels	Autres bâtiments non résidentiels
	neufs	existants	existants	existants	neufs	existants
A	100	100	800	375	300	300
B	101 à 150	101 à 150	801 à 1 000	376 à 420	301 à 450	301 à 450
C	151 à 200	151 à 200	1 001 à 1 200	421 à 465	451 à 600	451 à 600
D	201 à 250	201 à 250	1 201 à 1 400	466 à 510	601 à 750	601 à 750
E	251 à 300	251 à 300	1 401 à 1 600	511 à 555	751 à 900	751 à 900
F	301 à 350	301 à 350	1 601 à 1 800	556 à 600	901 à 1 050	901 à 1 050
G	¹ 350	¹ 350	¹ 1 800	¹ 600	¹ 1 050	¹ 1 050

2. Graphes de l'efficacité énergétique et du confort

Chaque indicateur est représenté sur une échelle de trois classes. La performance est croissante, partant de la classe 1 (la plus performante, figurant en vert), à la classe 3 (la moins performante, figurant en rouge).
Elle doit être conforme au modèle de présentation défini à l'annexe 6 de la présente délibération.
Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression des graphes de performance sont les suivantes :
― pour la classe 1 : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
― pour la classe 2 : 0 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
― pour la classe 3 : 70 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir.
Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs. Le curseur comporte du texte blanc sur fond noir. Le fond de l'étiquette doit être blanc.
Une reproduction lisible en noir et blanc du graphe peut être produite ainsi que de l'ensemble du certificat.
Les valeurs seuils des classes sont définies dans le tableau suivant :

	SECTEUR	CLASSE 1 (bon, couleur verte)	CLASSE 2 (moyen, couleur jaune)	CLASSE 3 (mauvais, couleur rouge)
I_C	Tous secteurs	¹ 2,5	1,5 ― 2,5	¸ 1,5
I_W	Tous secteurs	¹ 2,5	1,0 ― 2,5	¸ 1,0
I_L	Hôtels	¸ 5 W/m²	5-15 W/m²	¹ 15 W/m²
	Bâtiments de santé	¸ 5 W/m²	5-15 W/m²	¹ 15 W/m²
	Autres secteurs	10 W/m²	10-20 W/m²	¹ 20 W/m²
ICT	Construction neuve	¸ 10 %	10 ― 15 %	¹ 15 %

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CONTENU DES RECOMMANDATIONS

Les recommandations incluses dans le certificat sont techniquement réalisables pour le bâtiment concerné et peuvent fournir une estimation quant à la gamme de délais d'amortissement ou d'avantages en termes de coûts sur sa durée de vie économique.
Pour établir ses recommandations, l'expert considère les éléments suivants :
a) Les caractéristiques thermiques réelles du bâtiment, y compris ses subdivisions internes ;
b) Les équipements et approvisionnement en eau chaude, y compris leurs caractéristiques en matière d'isolation ;
c) Les installations de climatisation, y compris leur régulation ;
d) La ventilation naturelle et mécanique, et l'étanchéité à l'air ;
e) L'installation d'éclairage intégrée (principalement dans le secteur non résidentiel) ;
f) Les systèmes solaires passifs et la protection solaire ;
g) Les conditions climatiques intérieures, y compris le climat intérieur prévu ;
h) Les charges internes ;
i) Les systèmes solaires actifs faisant appel aux énergies produites à partir de sources renouvelables ;
j) L'éclairage naturel.

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MODÈLES DE PRÉSENTATION DU CERTIFICAT
1. Bâtiments résidentiels neufs - Page 1