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Article 13 AUTONOME (Délibération du 19 avril 2011 du conseil général de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à la certification de la performance énergétique des bâtiments nouveaux et existants en Guadeloupe (DPE-G))

Article 13 AUTONOME (Délibération du 19 avril 2011 du conseil général de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à la certification de la performance énergétique des bâtiments nouveaux et existants en Guadeloupe (DPE-G))


Dans le cas d'un bâtiment existant, la consommation d'énergie E du lot est calculée selon la formule suivante :


E = E_CE ― E_PE


Avec :
― E_CE : consommation électrique tous usages confondus, déterminée en calculant la moyenne de la consommation réelle en kWh figurant sur les factures d'électricité des trois dernières années ou, à défaut, de la dernière année, ou selon une méthode à l'initiative de l'expert ;
― E_PE : production d'électricité à demeure à partir de sources renouvelables, imputable au lot et injectée sur le réseau. Cette valeur est déterminée en calculant la moyenne de la production réelle en kWh figurant sur les factures de rachat des trois dernières années ou, à défaut, de la dernière année, ou selon une méthode à l'initiative de l'expert. Cette valeur est plafonnée selon l'article 16 de la présente délibération.