Article AUTONOME (Délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RTG))

A N N E X E S
A N N E X E 1
DÉFINITION DES ZONES DE VENT

A N N E X E 2
DÉFINITIONS ET TERMINOLOGIE
Attente pour système de climatisation

Une attente pour système de climatisation est une alimentation électrique située dans le local à climatiser et dédiée à la climatisation.

Attente pour ventilateur de plafond

Une attente pour ventilateur de plafond est un dispositif d'accrochage mécanique au plafond pour un ventilateur à pales horizontales de diamètre au moins égal à 0,80 mètre, muni de son alimentation électrique et d'un organe de commande mural, identifiable et accessible pour tout usager, permettant la mise en rotation du ventilateur.

Baie

Une baie est une ouverture ménagée dans une paroi extérieure ou intérieure servant à l'éclairage, au passage ou à l'aération. Une paroi transparente ou translucide est considérée comme une baie.

BBIO

L'indicateur de besoin conventionnel d'énergie d'un bâtiment ou d'une zone de bâtiment pour la climatisation et l'éclairage des locaux.
Cet indicateur sans dimension est calculé sur une période d'un an en adoptant des données climatiques conventionnelles pour chaque zone climatique, selon la méthode de calcul décrite à l'article 9 de la présente délibération.

Caractéristique thermique vérifiée

Une caractéristique thermique est réputée vérifiée pour un produit, un système ou un procédé constructif si la valeur numérique de cette caractéristique est spécifiée dans un document justificatif figurant dans la liste suivante :
― un certificat délivré par un organisme accrédité par un membre de EA (European Accreditation) ;
― un Pass Innovation ― feu vert ― délivré par le CSTB ;
― un ATE (agrément technique européen) ;
― une ATEx (appréciation technique expérimentale) favorable ;
― un DTA (document technique d'application) ;
― un avis technique (AT ou Atec), direct ou issu d'une « confirmation d'agrément » par l'un des membres de l'UEATc (équivalents européens).

Façade

Une façade d'un bâtiment ou d'un logement est un ensemble de parois verticales en contact avec l'extérieur composé de parties opaques et de baies ayant le même secteur d'orientation.

ICT

L'indicateur de confort hygrothermique d'un bâtiment ou d'une zone de bâtiment (tel que défini en annexe 3).
Cet indicateur, exprimé en pourcentage, est calculé sur une période d'un an en adoptant des données climatiques conventionnelles pour chaque zone climatique, selon la méthode de calcul décrite à l'article 9 de la présente délibération.
Sa valeur représente le nombre d'heures d'inconfort rapporté au nombre d'heures d'occupation.

Ouverture permanente

Une ouverture permanente est une baie disposant d'un passage libre d'air ne pouvant pas être annulé par manœuvre d'un ouvrant.

Paroi opaque de l'enveloppe

Une paroi est dite opaque lorsqu'elle n'est ni transparente ni translucide. Une paroi est transparente ou translucide si son facteur de transmission lumineuse (hors protection mobile éventuelle) est égal ou supérieur à 0,05.

Paroi verticale ou horizontale

Une paroi est dite verticale lorsque l'angle de cette paroi avec le plan horizontal est égal ou supérieur à 60 degrés. Elle est dite horizontale lorsque cet angle est inférieur à 60 degrés.

Périmètre par type de bâtiment

Au sens du paragraphe I de l'article 2 de la présente délibération :
― un bâtiment ou partie de bâtiment à usage de bureaux inclut les circulations, les locaux de service, les archives si elles sont attenantes aux bureaux sur un même niveau ;
― un bâtiment ou partie de bâtiment à usage de commerce exclut :
― les bars, les hôtels et les restaurants ;
― les réserves, à l'exception des réserves attenantes aux commerces ne disposant pas d'un système de ventilation apte à en dissiper les surchauffes ;
― un bâtiment ou partie de bâtiment à usage résidentiel inclut les logements individuels ou collectifs, à l'exclusion des foyers pour personnes âgées, des résidences médicalisées, des hôtels, des résidences de tourisme, des internats et résidences universitaires.

Surface de façade équivalente

La surface de façade équivalente d'une zone à usage « résidentiel » est calculée de manière conventionnelle par l'outil de calcul RTG pour chacune des quatre orientations nord, sud, est et ouest.

Surface d'ouverture libre

La surface d'ouverture libre d'une baie ou d'une façade est la surface vue de l'intérieur de la pièce permettant le passage libre de l'air, baies et lames orientables en position ouverte (l'épaisseur des lames orientables ou fixes est négligée dans le calcul de cette surface) et les dispositifs mobiles de protection solaire déployés. Les protections solaires mobiles pleines de type volet battant ou roulant sont cependant considérées comme non mises en place dans ce calcul.

Système de climatisation

Un système de climatisation est la combinaison de toutes les composantes nécessaires pour assurer une forme de traitement de l'air dans laquelle la température est abaissée et peut être contrôlée, éventuellement en association avec un contrôle de l'aération, de l'humidité et de la pureté de l'air.

Taux d'ouverture de façade

Le taux d'ouverture d'une façade d'un bâtiment ou d'une zone de bâtiment (tel que défini en annexe 3) est égal au rapport de sa surface d'ouverture libre à sa surface.

Température intérieure opérative

La « température intérieure opérative » est prise égale à la moyenne entre la température radiante moyenne et la température d'air de la zone étudiée considérée comme uniforme.
La température radiante moyenne est la moyenne, pondérée par les surfaces de parois, des températures de surface intérieure des parois en contact avec l'air de la zone étudiée.

A N N E X E 3
DÉFINITION DES ZONES DE BÂTIMENT
Zone à usage

Une zone à usage regroupe l'ensemble des parties d'un même usage situées dans un même bâtiment, selon la liste des usages établie à l'article 2 de la présente délibération.

Zone logement

Une zone logement regroupe l'ensemble des parties privatives d'un même logement.

Zone nuit d'un logement ou d'un bâtiment

La zone nuit d'une zone logement regroupe l'ensemble des chambres de ce logement additionné des pièces de ce logement disposant d'une ouverture permanente sur l'une au moins des chambres.
La zone nuit d'un bâtiment regroupe l'ensemble des zones nuit des zones logement de ce bâtiment.

Zone jour d'un logement ou d'un bâtiment

La zone jour d'une zone logement correspond à la zone logement déduction faite de la zone nuit de ce logement.
La zone jour d'un bâtiment regroupe l'ensemble des zones jour des zones logement de ce bâtiment.

Zone climatisée d'un logement
ou d'un bâtiment à usage résidentiel

La zone jour d'une zone logement est une zone climatisée dès lors qu'elle est équipée d'au moins un système de climatisation ou d'au moins une attente pour système de climatisation.
La zone nuit d'une zone logement est une zone climatisée dès lors qu'elle est équipée d'au moins un système de climatisation ou d'au moins une attente pour système de climatisation.
La zone climatisée d'un bâtiment à usage résidentiel est l'addition des zones jour climatisées et des zones nuit climatisées des logements de ce bâtiment.

Zone équipée de ventilateurs de plafond

Pour une zone à usage résidentiel : toute zone, de type jour ou nuit, dont l'ensemble des pièces principales est équipé de ventilateurs de plafond, à raison d'un ventilateur par tranche de 20 m² dans un séjour et de 30 m² dans les autres pièces principales, est une zone équipée de ventilateurs de plafond.

Zone équipée d'attentes pour ventilateurs de plafond

Pour une zone à usage résidentiel : toute zone, de type jour ou nuit, dont l'ensemble des pièces principales est équipé d'attentes pour ventilateurs de plafond (selon la définition figurant en annexe 2), à raison d'une attente par tranche de 20 m² dans un séjour et de 30 m² dans les autres pièces principales, est une zone équipée d'attentes pour ventilateurs de plafond.

A N N E X E 4
DONNÉES D'ENTRÉE DE LA MÉTHODE DE CALCUL
Altitude

L'altitude d'un immeuble est celle du seuil de sa porte d'accès principal. Elle est exprimée en mètres (m) et correspond au niveau NGG (niveau général de la Guadeloupe). L'altitude d'un logement ou d'une zone de bâtiment (telle que défini en annexe 3) est égale à l'altitude de l'immeuble dans lequel ce logement ou cette zone sont inclus.

Zone de vent

La zone de vent affectée à un site conditionne la modulation des données météorologiques conventionnelles prises en compte dans la méthode de calcul. La zone de vent est définie selon l'annexe 1.

Zone d'urbanisation dense

Les zones d'urbanisation dense désignent une catégorie de zone de vent qui regroupe les parcelles situées sur la commune de Pointe-à-Pitre et dont le coefficient d'occupation des sols (COS) est supérieur à 1,2.

Débit de ventilation

Le débit de ventilation désigne le renouvellement d'air hygiénique et constitue une donnée d'entrée de chaque zone à usage non résidentiel. Il est déterminé par le débit d'air extrait en occupation, d'une part, et en inoccupation, d'autre part.
Il est exprimé en mètres cubes par heure (m³/h).

Dénombrement des pièces

Le dénombrement des pièces constitue une donnée d'entrée de chaque zone à usage résidentiel permettant d'estimer le renouvellement d'air hygiénique conventionnel de la zone de calcul. Il comprend :
― le nombre de cuisines ;
― le nombre de cabinets d'aisance indépendants ;
― le nombre de salles de bains, équipées ou non d'un cabinet d'aisance ;
― le nombre de pièces principales.
Le dénombrement est effectué dans la zone sur laquelle porte le calcul.

Inertie I de la zone

L'inertie thermique I de la zone de bâtiment étudiée peut prendre les valeurs suivantes :
1. Très légère ;
2. Légère ;
3. Moyenne ;
4. Lourde ;
5. Très lourde.
L'inertie thermique doit être déterminée par l'une ou l'autre des méthodes suivantes :
― la méthode forfaitaire figurant dans les règles Th-Bât en vigueur en France métropolitaine, dans leur partie Th-I, chapitre 2 ;
― la méthode « par point d'inertie » figurant dans les règles Th-Bât en vigueur en France métropolitaine, dans leur partie Th-I, chapitre 3.

SHON

La SHON d'une zone de bâtiment (telle que définie en annexe 3) est la surface hors œuvre nette exprimée en mètres carrés (m²). La surface requise est la surface de la zone sur laquelle porte le calcul.

Puissance d'éclairage

La puissance d'éclairage est la puissance électrique installée cumulée des luminaires intérieurs dans une zone de calcul considérée. C'est une donnée d'entrée des zones à usage non résidentiel, cette puissance étant conventionnelle pour les zones à usage résidentiel.
Sont exclus du calcul :
― l'éclairage extérieur ;
― l'éclairage des parkings ;
― l'éclairage de sécurité.
Elle s'exprime en watts (W).

Gestion d'éclairage

Le mode de gestion d'éclairage est une donnée d'entrée des zones à usage non résidentiel. Les modes de gestion possibles sont :
― par interrupteur ;
― par détection de présence pour l'allumage et l'extinction ;
― par gradation automatique selon le niveau d'éclairage naturel ;
― par détection de présence couplée à une gradation.

Surface accédant à la lumière naturelle

La surface accédant à la lumière naturelle est une donnée d'entrée des zones à usage non résidentiel. Elle correspond à la SHON située à moins de 5 mètres d'une baie.
Elle s'exprime en mètres carrés (m²).
On considère que la surface des zones situées dans des bâtiments ayant moins de 10 mètres d'épaisseur et dans lesquels les seuls locaux non munis de fenêtres sont les locaux de stockage, les circulations, les locaux techniques et les sanitaires accèdent intégralement à la lumière naturelle.

Orientation d'une baie
ou d'une paroi opaque de l'enveloppe

L'orientation nord, notée « N », est toute orientation comprise entre le nord-est et le nord-ouest en passant par le nord, y compris les orientations nord-est et nord-ouest.
L'orientation est, notée « E », est toute orientation comprise entre le nord-est et le sud-est en passant par l'est, non comprises les orientations nord-est et sud-est.
L'orientation sud, notée « S », est toute orientation comprise entre le sud-est et le sud-ouest en passant par le sud, y compris les orientations sud-est et sud-ouest.
L'orientation ouest, notée « W », est toute orientation comprise entre le nord-ouest et le sud-ouest en passant par l'ouest, non comprises les orientations nord-ouest et sud-ouest.
L'orientation horizontale, notée « H », est toute orientation autre que le plancher bas, formant un angle avec l'horizontale inférieur à 60°.

Orientation du vent dominant

L'orientation du vent dominant est une donnée d'entrée des zones à usage résidentiel lorsque le bâtiment est implanté en zone « C ― sous le vent ». Dans les autres cas, cette valeur est conventionnelle.
L'orientation du vent dominant pour un site considéré correspond à l'orientation de provenance du vent présentant la plus forte occurrence. Elle s'exprime par quartier selon les règles formulées à l'annexe 2 de la présente délibération.

Surface d'une baie
ou d'une paroi opaque de l'enveloppe

La surface d'une baie à prendre en compte est sa surface vue de l'intérieur du bâtiment.
La surface d'une paroi opaque de l'enveloppe à prendre en compte est la surface intérieure après déduction des surfaces des baies (y compris les portes et les parties opaques mobiles).
Les surfaces sont exprimées en mètres carrés (m²).

Surface d'ouverture libre d'une baie

La surface d'ouverture libre est une donnée d'entrée des zones à usage « résidentiel ». Elle s'applique à une baie ou un ensemble de baies, se calcule selon la définition figurant en annexe 2 et s'exprime en mètres carrés (m²).
La surface d'ouverture libre d'une baie donnant directement sur un cabinet d'aisance ou une salle de bains est par convention fixée à 0.

Coefficient U d'une baie
ou d'une paroi opaque de l'enveloppe

Facteur solaire S d'une baie
ou d'une paroi opaque de l'enveloppe

Le facteur solaire d'un composant (paroi opaque de l'enveloppe ou baie), noté « S », est le rapport entre l'énergie due au rayonnement solaire transmise au local et l'énergie incidente sur le composant. C'est une donnée d'entrée :
― pour chaque baie ;
― pour les parois opaques donnant sur l'extérieur et dont l'une des grandeurs Cm ou a n'est pas connue.
Il s'exprime par un coefficient sans dimension compris entre 0 et 1.
Le facteur solaire S d'une paroi opaque de l'enveloppe ou d'une baie doit être déterminé par l'une ou l'autre des méthodes suivantes :
― méthode de calcul simplifiée figurant en annexe III de l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs, complétée par ses documents d'application publiés par l'Etat ;
― règles Th-Bât en vigueur en France métropolitaine, dans leur partie Th-S, les coefficients d'échange superficiels he étant pris pour un vent nul (he été) ;
― reprise de la valeur numérique figurant dans le document justificatif du procédé constructif ou du produit, si le coefficient S est une caractéristique thermique vérifiée au sens de l'annexe 2, et que la valeur de S y a été établie avec une hypothèse de vent nul.
Le facteur solaire d'une baie doit être calculé avec protection solaire mobile déployée.

Coefficient d'absorption d'une paroi opaque de l'enveloppe

Le coefficient d'absorption noté « » est une donnée pour chaque paroi opaque donnant sur l'extérieur et dont la grandeur S n'est pas directement connue. Il est défini par la couleur de la surface externe et l'inclinaison de la surface selon la méthode de calcul simplifiée figurant en annexe III, paragraphe 3.1, de l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, complétée par les documents d'application afférents publiés par l'Etat.
Il s'exprime par un coefficient sans dimension compris entre 0 et 1.

Coefficient de réduction Cm

Le coefficient de réduction du facteur solaire lié à l'ombrage, noté « Cm », est une donnée pour les baies et des parois opaques donnant sur l'extérieur et équipées d'un dispositif d'ombrage. Il doit être déterminé par l'une ou l'autre des méthodes suivantes :
― méthode de calcul simplifiée figurant en annexe III de l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs, complétée par ses documents d'application publiés par l'Etat ;
― règles Th-Bât en vigueur en France métropolitaine, dans leur partie Th-S ;
― reprise de la valeur numérique figurant dans le document justificatif du procédé constructif ou du produit, si le coefficient Cm est une caractéristique thermique vérifiée au sens de l'annexe 2.
Il s'exprime par un coefficient sans dimension compris entre 0 et 1.