Articles

Article 15 AUTONOME (Délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RTG))

Article 15 AUTONOME (Délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RTG))


Les données d'entrées de l'outil de calcul RTG dont la valeur de référence n'a pas été précisée dans les articles 12, 13 et 14 de la présente délibération prennent une valeur de référence identique à celle du projet.