Les appareils mentionnés à l'article 1er et définis à l'article 2 de la présente délibération ne peuvent être proposés à la vente, à la location ou à la location-vente qu'à la condition d'être accompagnés des informations suivantes :
― en caractères de taille au moins égale à celle indiquant le prix de vente : le coût annuel moyen d'utilisation en électricité du système de climatisation individuel en euros par an (€/an). Ce coût électrique est calculé par la formule suivante :
C = Pf/EER* 1 800* cu où :
« C » est le coût électrique annuel en euros par an (« €/an ») ;
« Pf » est la puissance frigorifique de l'équipement, telle qu'indiquée sur l'étiquette énergie, en kW ;
« EER » est l'efficacité énergétique en refroidissement (ou « Energy Efficiency Ratio ») de l'équipement, telle qu'indiquée sur l'étiquette énergie, sans unité ;
« cu » est le coût moyen du kWh électrique toute taxe comprise (« TTC ») pour les usagers domestiques en Guadeloupe, hors abonnement, au « tarif bleu » 6 kVA de base d'EDF, en euros par kilowattheure (« €/kWh ») ;
1 800 représente le nombre d'heures annuel de fonctionnement de l'équipement. Cette valeur est un seuil technique susceptible d'être révisé par délibération du conseil régional de la Guadeloupe ;
― suivi, en caractères lisibles et accessibles aux consommateurs, de la mention : « coût annuel d'un climatiseur en Guadeloupe, correspondant à une utilisation de 1 800 h/an, sur la base du coût électrique TTC, hors abonnement au tarif bleu 6 kVA de base d'EDF. La consommation réelle dépend de la manière dont l'appareil est utilisé et des conditions climatiques. Apprenez à bien utiliser votre climatiseur. Contactez les Espaces Info Energie ainsi que des coordonnées et numéros d'appel des Espace Info Energie en Guadeloupe. Cette information est tenue à disposition par la région Guadeloupe.