Les appareils mentionnés à l'article 1er et définis à l'article 2 de la présente délibération ne peuvent être proposés à la vente, à la location ou à la location-vente qu'à la condition qu'ils soient accompagnés des informations suivantes :
― en caractères de taille au moins égale à celle du prix de vente, la mention : « coût électrique de 170 €/an (*) », reflétant le coût annuel moyen d'utilisation en électricité d'un chauffe-eau électrique. Ce coût annuel moyen d'utilisation indicatif peut être réévalué par délibération du conseil régional ;
― en caractères lisibles et accessibles aux consommateurs, les mentions suivantes :
« (*) valeur du coût annuel moyen d'utilisation en électricité d'un chauffe-eau électrique fondée sur les hypothèses d'un ménage guadeloupéen composé de quatre personnes. Cette valeur peut varier en fonction du nombre d'occupants, des habitudes de consommations d'eau chaude, du volume du chauffe-eau et d'autres paramètres (pour plus de détails, rendez-vous sur le site internet de la région Guadeloupe).
Un chauffe-eau utilisant une source d'énergie renouvelable permet de réduire votre consommation électrique (avec en moyenne une économie de 1 700 euros sur dix ans) et les émissions de gaz à effet de serre. Renseignez-vous sur les équipements et les aides disponibles auprès des Espaces Info Energie »,
suivie des coordonnées et numéros d'appel des Espace Info Energie en Guadeloupe. Cette information est tenue à disposition par la région Guadeloupe.