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Article 3 AUTONOME (Décision du 17 mai 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
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Article 3 AUTONOME (Décision du 17 mai 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision portant délégation de signature du 18 janvier 2011 est abrogée.