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Article 18 AUTONOME (Décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation))

Article 18 AUTONOME (Décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation))


Délégation est donnée à Mme AZOULAY-TROJMAN (Myriam), contractuelle, chef du bureau du réseau des acheteurs et de l'assistance juridique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du réseau des acheteurs et de l'assistance juridique.