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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de la santé))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de la santé))


Au sein de la direction générale, délégation est donnée à Mme Renée Pomarède, chef du secrétariat du Haut Conseil de santé publique, placée auprès du chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique, à l'effet de signer les actes budgétaires d'une valeur inférieure à 20 000 € TTC.