Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.