Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))

Au 6° de l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé, les mots : « M. Sébastien Plantadis » sont remplacés par les mots : « Mme Virginie Sené-Rouquier ».
Le 8° de ce même article est complété par les mots : « chef de la mission par intérim ».