Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))

Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé, les mots : « Mme Emmanuel Quillet, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice » sont remplacés par les mots : « M. Raymond Le Moign, sous-directeur ».