Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-546 du 18 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié)

Le décret du 29 septembre 2010 susviséest ainsi modifié :
1° Au II de l'article 1er, après les mots : « à l'exception de l'allocation mentionnée au 3° », sont insérés les mots : « et du remboursement de frais mentionné au 6° » ;
2° A l'article 5, le mot : « novembre » est remplacé par le mot : « décembre ».