Article 1 AUTONOME (Décision du 13 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central))

L'article 7 de la décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) susvisée est ainsi complété :
« M. Arnaud Boyer, assistant d'administration de classe exceptionnelle. »