Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-542 du 19 mai 2011 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)

L'article 50 du même décret est modifié comme suit :
1° Après le 6°, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° Le Défenseur des droits ; » ;
2° Le 7° devient 8°.